Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre Maison Monteva et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site.
Chaque produit est accompagné d’une description la plus précise possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison de l’affichage des couleurs ou de la fabrication.
Les photographies des produits sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Maison Monteva se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente entre le client et Maison Monteva.
Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au client.
Maison Monteva se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec un client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, paiement sécurisé, etc.).
Les transactions sont sécurisées via les plateformes de paiement utilisées sur le site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Maison Monteva ne peut être tenue responsable des retards causés par les services de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter :
maison.monteva@gmail.com
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et non endommagé.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
8. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Responsabilité
Maison Monteva ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Maison Monteva ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation du réseau internet.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Pour toute demande :
maison.monteva@gmail.com
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.